- refuser l'enregistrement d'une marque
- refuse the registration of a mark (to) (WIPO)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
refuser l'enregistrement d'une marque
Look at other dictionaries:
Wilhelm Furtwängler — Pour les articles homonymes, voir Furtwängler. Wilhelm Furtwängler Wilhelm Furtwängler … Wikipédia en Français
SEAT — Logo de SEAT, S.A. Création 1950 Dates clés 13 novembre 1953 : le premier modèle, la Seat … Wikipédia en Français
Seat Cordoba — Seat Logo de SEAT, S.A. Création 1950 Dates clés 13 novembre 1953 : le premier modèle, la Seat … Wikipédia en Français
Histoire de Grenoble — L’histoire de Grenoble recouvre une période de plus de 2 000 ans. À l époque Gallo romaine, le bourg gaulois porte le nom de Cularo puis de Gratianopolis et voit son importance accrue lorsque les Comtes d’Albon la choisissent au début du… … Wikipédia en Français
Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle — Pour les articles homonymes, voir Charles de Gaulle (homonymie), CDG et Roissy. Paris Charles de Gaulle … Wikipédia en Français
Chopin — Frédéric Chopin « Chopin » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chopin (homonymie). Frédéric Chopin … Wikipédia en Français
Frederic Chopin — Frédéric Chopin « Chopin » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chopin (homonymie). Frédéric Chopin … Wikipédia en Français
Fryderyk Chopin — Frédéric Chopin « Chopin » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chopin (homonymie). Frédéric Chopin … Wikipédia en Français
Justyna Krzyzanowska — Frédéric Chopin « Chopin » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chopin (homonymie). Frédéric Chopin … Wikipédia en Français
Nicolas Chopin — Frédéric Chopin « Chopin » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chopin (homonymie). Frédéric Chopin … Wikipédia en Français
PAKISTAN — Le Pakistan est né de la volonté des musulmans de l’Inde anglaise d’obtenir un «État séparé». La création de celui ci a été réclamée dans les dernières années d’existence de l’Empire des Indes par la Ligue musulmane de Mohammed Jinnah, qui avait… … Encyclopédie Universelle
